Toutes pareilles les cartes-cadeaux? Pas du tout! Lesquelles peuvent avoir une date d’expiration? Dans quel contexte peut-on exiger un remboursement? Le commerçant peut-il imposer des frais d’utilisation? Réponses dans notre article!

Si vous achetez pour 20 $ de marchandises avec une carte-cadeau payée 20 $, il n’y a rien à redire. Mais certaines cartes comportent des frais ou des conditions d’utilisation qu’il est préférable de connaître.

Quelle que soit l’appellation — carte-cadeau, certificat cadeau ou chèque-cadeau —, pour l’Office de la protection du consommateur (OPC) il s’agit de cartes prépayées, toutes soumises aux mêmes règles. Ces cartes sont appelées prépayées pour une raison précise. Elles impliquent que vous payez le service à l’avance. En raison de ce risque, il vaut mieux utiliser la carte rapidement, avant de l’oublier dans le fond d’un tiroir.

Les règles générales

• Aucune carte-cadeau ne peut avoir de date d’expiration. Toutefois, certaines cartes affichent une date limite d’utilisation, 
par exemple deux ans après l’acquisition. Dans ce cas, le marchand la remplace sans frais et y transfère votre solde.

• Les conditions d’utilisation et tous les frais (pour les cartes qui peuvent en avoir) doivent figurer sur la carte ou sur un document remis à l’achat. «Le tout, de façon claire et très visible», indique l’OPC. C’est aussi valable pour les cartes cadeaux vendues en ligne.

• Les émetteurs ne sont pas tenus de remplacer des cartes perdues ou volées. S’ils choisissent de le faire, ils doivent en expliquer les conditions (par exemple, les frais exigés) par écrit, au moment de l’achat.

• Plusieurs marchands offrent de personnaliser la carte-cadeau, en y ajoutant par exemple des voeux. 
Le commerçant a le droit de facturer des frais pour ce service.
• Plusieurs commerçants imposent des frais de livraison pour la carte-cadeau achetée sur internet ou par téléphone. Si le consommateur en est informé au moment où il prend connaissance du prix ou si le prix est annoncé, la pratique est permise, précise l’OPC.

• Certaines cartes ont des restrictions: elles ne permettent pas de payer l’essence à la pompe, de régler un achat en ligne ou de rembourser des dettes. Le consommateur doit en être avisé au moment de l’achat.

• Si un commerce dont vous détenez une carte-cadeau fait faillite, vous devenez un créancier ordinaire, à qui le commerce doit de l’argent. Vous pouvez vous manifester pour en récupérer une partie. Mais dans la réalité, lors d’une fermeture ou d’une faillite, le consommateur risque fort de perdre son argent.

• D’autres conditions s’appliquent selon le type de carte prépayée.

Cartes-cadeaux d’un magasin avec valeur en argent

Ce sont les plus populaires. Librairies, boulangeries, épiceries, boutiques, ils ont presque tous la leur.

• Si elle donne droit à 50 $ d’achats, elle doit coûter au maximum 50 $.

• S’il reste moins de 5 $ dans la carte, le marchand doit vous rembourser en argent si vous le demandez. Si le marchand refuse, portez plainte à l’OPC au 1 888 OPC-ALLO. Le commerçant s’expose à des amendes allant de 2 000 à 100 000 $ par infraction pour non-respect de la loi.
  

Cartes-cadeaux prépayées associées à un service précis

Il s’agit par exemple d’une carte pour un massage de 45 minutes ou pour une heure en traîneau à chiens.

• Parfois, le prix payé lors de l’achat ne correspond plus au prix en vigueur lorsque la carte est utilisée. Un marchand peut demander la différence au consommateur s’il avait inscrit sur la carte qu’il prévoyait augmenter ses prix, et quand il comptait le faire.
• Si le service ou le bien n’existe plus, le marchand doit vous rembourser la carte ou vous offrir un service de valeur équivalente.

Cartes-cadeaux valables dans plusieurs commerces

Ces cartes s’utilisent par exemple chez tous les commerçants d’un centre commercial ou chez tous membres d’un regroupement, comme celui des chambres de commerce dans les municipalités.

• Le marchand peut imposer des frais, au choix: jusqu’à 3,50 $ pour activer la carte, ou des frais de gestion de 2,50 $ par mois après le 15e mois. Pas les deux. C’est l’utilisateur de la carte qui assume ces coûts. 

• Si la carte n’indique pas où se faire rembourser le solde de moins de 5 $, vous l’obtenez chez n’importe quel marchand participant.

Une exception

Ces règles générales s’appliquent si vous avez acheté la carte. Une carte-cadeau reçu gratuitement dans le cadre d’une promotion, d’un concours, d’une compensation ou autrement, peut comporter des conditions d’utilisation différentes.

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