L’accès à votre piscine n’est pas sécurisé au moyen d’une clôture ? Dès septembre, vous devrez obligatoirement en installer une afin de vous conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Jusqu’ici, les personnes dont la piscine avait été installée avant 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ce ne sera plus le cas dans quelques mois. Le but de cette réglementation est de rendre les piscines de tout type inaccessibles à un enfant en bas âge sans la surveillance d’un adulte.

L’installation d’une clôture est obligatoire si la hauteur de la paroi fait moins de 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre et moins de 1,4 m dans celui d’une piscine démontable.

Quant à l’accès aux piscines pour lesquelles l’installation d’une clôture n’est pas obligatoire, il doit être sécurisé d’une des trois façons suivantes :

• au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité;
• grâce à une plateforme dont l’accès est sécurisé par une enceinte;
• par une terrasse rattachée à la résidence; la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine doit cependant être sécurisée au moyen d’une enceinte.

Quelles doivent être les caractéristiques de la clôture ?

La clôture doit s’élever à au moins 1,2 m et empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre entre ses barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte.

De plus, elle ne doit pas pouvoir être escaladée facilement. Les clôtures ornementales ayant plusieurs orifices et saillies sont aussi prohibées.

Quant aux clôtures en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, vous devrez installer des lattes dans les mailles.

Notez qu’une haie ou un arbuste ne constituent pas une clôture.

Une échelle sécurisée

La clôture est obligatoire que vous ayez accès à votre piscine à partir d’une plateforme ou depuis une terrasse rattachée à votre résidence.

Par contre, l’accès à certaines piscines hors terre peut se faire par une échelle. Si celles-ci font 1,2 m et plus de hauteur, la clôture n’est pas obligatoire. Toutefois, l’échelle doit être sécurisée.

Les portes et les fenêtres

Le Règlement concerne non seulement les clôtures, mais aussi les portes et les fenêtres.

D’abord, la porte donnant accès à la piscine doit être d’une hauteur minimale de 1,2 m et empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.

De plus, elle doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Aucune fenêtre d’un bâtiment ne doit être située à moins d’un mètre de la clôture sauf si elle est située à au moins 3 m du sol ou si son ouverture est limitée.

Des amendes salées

Si vous contrevenez au règlement, vous pouvez écoper d’une amende de 500 $ à 700 $. Davantage si vous récidivez.

Les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères. Renseignez-vous auprès de la vôtre. L’intégralité de cet article est disponible au pv.ca/cloture-piscine

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